Chambre des représentants a adopté, lundi, en séance publique, approuvé à l'unanimité un projet de loi en vertu de laquelle le protocole signé à Bruxelles le 18 Novembre 2013 entre le Maroc et l'Union européenne, qui fixe les possibilités de pêche et les charges financières énoncées dans l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre les deux parties.
Le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération, Ambarkh Buaadh, dans une intervention par la voie, que ce protocole définit les moyens et les modalités des relations entre les deux parties dans le domaine de la pêche maritime dans le but de servir les intérêts nationaux et prend en charge les relations politiques avec l'Union européenne et ses Etats membres, et en alignement avec le souci de la France sur la durabilité de leurs ressources marines et le poisson.
Il régit également l'activité de protocole dans les navires les eaux européennes de pêche le long de toute la façade atlantique du royaume, et leur travail est soumis aux lois du Maroc (article 11), et nécessite des sanctions de son propre chef en cas de non-respect des obligations découlant du Protocole et les exigences de la législation nationale.
Souligné Buaadh que le protocole comprend une valeur financière totale annuelle estimée à 40 millions d'euros 30 millions d'euros que le Mali opposition versé par l'Union européenne et couvre la rémunération pour l'accès aux ressources halieutiques du Maroc (16 millions d'euros) et le soutien à la politique sectorielle pour la chasse au Maroc dans le cadre de la stratégie de "Oliotis" (14 millions de d'euros), tandis que l'autre représente dix millions le montant estimé des taxes imposées aux employeurs º navires européens sous des licences de pêche délivrées par les autorités marocaines, conformément aux règlements prescrits par le protocole d'extension et de ses annexes.
Les équipes ont convenu de la majorité et de l'opposition ainsi que sur le fait que ce protocole porte ajouts de qualité est la durabilité des ressources environnementales, et de renforcer la coordination et la formation en gestion dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture, pour ne pas mentionner ce qui constitue une victoire pour le Maroc et la diplomatie, à la fois officielle et parlementaire.
Il a également confirmé que ce protocole sert les intérêts nationaux et renforce la souveraineté nationale sur les eaux territoriales, et de consacrer les relations du Royaume avec l'Union européenne.
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